Être engagé dans une entreprise de travail adapté (ETA)
Être engagé dans une entreprise de travail adapté (ETA)
Sous quel statut vais-je travailler dans une ETA ?
Une personne en situation de handicap peut travailler dans une entreprise de travail adapté sous l’un des trois statuts suivants :
- Avec un stage découverte, pour une période de un à vingt jours. C'est un premier contact avec l’entreprise et parfois avec le monde du travail. Le stage découverte peut être prolongé par un contrat d’adaptation professionnelle (CAP) ou un contrat de travail. Vous pourrez bénéficier d’un stage découverte en ETA si :
- Vous êtes admis au Service PHARE ;
- Vous êtes domicilié en Région bruxelloise.
- Avec un contrat d'adaptation professionnelle (CAP), pour une période de minimum 3 mois et maximum 1 an, mais renouvelable deux fois. Le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) peut être prolongé par un contrat de travail. Vous pouvez bénéficier d’un contrat d’adaptation professionnelle (CAP) en ETA si :
- Vous êtes admis au Service PHARE ;
- Vous êtes domicilié en Région bruxelloise.
- Avec un contrat de travail ordinaire d'ouvrier ou d'employé selon l'activité menée. Toute personne domiciliée en Belgique peut bénéficier d’un contrat de travail en ETA bruxelloise. Cependant, les personnes domiciliées en Région bruxelloise doivent au préalable être admises au Service PHARE.
Une Entreprise de Travail Adapté c'est un lieu de travail
pour les personnes avec un handicap.
On dit aussi ETA.
Il y a 3 types de contrats dans les ETA.
- Le stage découverte
Le stage découverte, c'est quand vous allez travailler
dans une entreprise.
C'est pour essayer un travail dans une entreprise
et voir si vous aimez bien ce travail.
Vous pouvez travailler entre 1 jour et 20 jours.
Pendant le stage, vous n'êtes pas payé.
Pour faire un stage découverte,
il y a des règles :
- Il faut être inscrit au Service PHARE
- Il faut habiter à Bruxelles
- Il faut trouver une entreprise pour faire le stage.
Après le stage découverte, vous pouvez :
- faire un Contrat d'Adaptation Professionnelle.
On dit aussi un CAP. - ou avoir un vrai contrat de travail.
Pour avoir des informations sur le stage découverte,
il faut aller sur la page des aides à l'emploi du Service PHARE.
- Le Contrat d'Adaptation Professionnelle
Le Contrat d'Adaptation Professionnelle est un stage
pour apprendre un métier dans une entreprise.
On dit aussi le CAP.
Un CAP doit durer 3 mois ou plus.
Le CAP peut durer jusqu'à 1 an.
Parfois le stage peut durer 3 ans,
mais c'est très rare.
Pendant le stage, vous recevez toujours vos allocations.
C'est de l'argent qu'on peut recevoir tous les mois
quand on a un handicap.
Pendant le stage vous êtes payé.
C'est le Service PHARE qui paie une grande partie
de votre salaire.
Pour faire un CAP,
il y a des règles :
- Il faut être inscrit au Service PHARE
- Il faut habiter à Bruxelles
- Il faut trouver une entreprise pour faire le stage.
Après le CAP, vous pouvez signer
un vrai contrat de travail.
Pour avoir des informations sur le CAP,
il faut aller sur la page des aides à l'emploi du Service PHARE.
- Le contrat de travail
Vous pouvez avoir un contrat de travail
dans une ETA.
Il y a 2 types de contrats de travail :
- un contrat d'ouvrier
pour un travail manuel.
Par exemple : entretenir un jardin
ou emballer des objets.
- ou un contrat d'employé
pour un travail administratif.
Par exemple : écrire sur un ordinateur.
Vous habitez à Bruxelles.
Vous devez d'abord être inscrit
au Service PHARE.
Quelles sont les conditions pour travailler dans une ETA ?
Si vous souhaitez travailler dans une entreprise de travail adapté (ETA), quel que soit le statut, vous devrez rentrer dans l’une des situations suivantes :
- Sortir de l'enseignement spécialisé de type 2 en ayant été accompagné par l'école dans un projet professionnel visant l'emploi en entreprise de travail adapté (ETA) ;
- Sortir de l'enseignement spécialisé en ayant effectué des stages positifs en entreprise de travail adapté (ETA) et négatifs dans le secteur de travail ordinaire ;
- Présenter un parcours d'échecs dans le secteur de travail ordinaire, avec mesure(s) d'adaptation et/ou d'accompagnement spécifique, en raison de son handicap et ne pas être en mesure, du fait du handicap de suivre un parcours de réorientation professionnelle ;
- Avoir suivi une formation dans un ou plusieurs centres de formation professionnelle et ne pas trouver d'emploi dans le secteur de travail ordinaire en raison de son handicap, malgré le suivi postformatif.
Vous avez été dans une école spécialisée de type 2 ?
Et votre école vous a préparé pour travailler
dans une ETA ?
Alors vous pouvez travailler dans une ETA.
Vous avez été dans une école spécialisée ?
Cous avez fait des stages
qui se sont bien passés en ETA ?
Et vous avez fait des stages qui se sont mal passés
dans une entreprise ordinaire ?
Ça veut dire une entreprise qui n'est pas adaptée
pour les travailleurs avec un handicap.
Alors vous pouvez travailler dans une ETA.
Vous avez déjà travaillé
dans une entreprise ordinaire ?
Mais ça s'est mal passé ?
Et vous avez des difficultés
pour apprendre un nouveau métier
à cause de votre handicap ?
Alors vous pouvez travailler dans une ETA.
Vous avez suivi une formation pour apprendre un métier ?
Mais vous n'avez pas trouvé de travail
à cause de votre handicap ?
Alors vous pouvez travailler dans une ETA.
Quelles sont les démarches à faire pour travailler dans une ETA ?
Vous devez remplir le Formulaire 5 du Service PHARE :
- Vous devez remplir vous-même le volet A ;
- Le volet B doit être rempli par votre médecin, seulement dans le cas où :
- Vous êtes domicilié en Région bruxelloise mais pas admis au Service PHARE ;
- Vous êtes domicilié en Région wallonne ou en Région flamande.
Sur base des informations que vous avez fournies via le Formulaire 5, le Service PHARE décidera si les répercussions liées à votre handicap, votre parcours de formation et vos expériences professionnelles justifient une orientation en entreprise de travail adapté (ETA). Si la réponse est favorable :
- Le Service PHARE vous octroie une autorisation d’occupation en entreprise de travail adapté (ETA). Cette autorisation vaut pour n’importe quel type d’occupation : stage découverte, contrat d’adaptation professionnelle (CAP) ou contrat de travail.
- Le Service PHARE vous délivre une « carte d’autorisation d’embauche en ETA », qui vaut uniquement pour un contrat de travail en entreprise de travail adapté (ETA). Vous devrez présenter cette carte si vous postulez à un emploi dans une entreprise de travail adapté (ETA).
Après avoir reçu l'autorisation du Service PHARE, vous pouvez désormais chercher un travail en entreprise de travail adapté (ETA), seul ou avec l'aide d'un service d'accompagnement.
Il faut remplir le Formulaire 5 du Service PHARE.
Pour avoir le Formulaire 5,
il faut aller sur la page des formulaires du Service PHARE.
Vous devez remplir la partie qui s'appelle : Volet A.
Vous habitez à Bruxelles
mais vous n'êtes pas inscrit au Service PHARE ?
Ou vous habitez en Wallonie ou en Flandre ?
Alors votre médecin doit remplir la partie
qui s'appelle : Volet B.
Vous devez envoyer le formulaire au Service PHARE.
Votre demande est acceptée ?
Alors vous recevez 2 documents :
- Une autorisation d'occupation en ETA.
Avec cette autorisation vous pouvez :
- faire un stage découverte
- avoir un Contrat d'Adaptation Professionnelle.
On dit aussi un CAP. - ou avoir un contrat de travail.
-
Une carte spéciale.
C'est la carte d'autorisation d'embauche en ETA.
Avec cette carte vous pouvez signer un contrat de travail
dans une ETA.Vous devez montrer cette carte
quand vous chercher un travail dans une ETA.
Quand vous avez ces documents
vous pouvez chercher un stage ou un travail en ETA.
Vous pouvez chercher seul
ou avec un service d'accompagnement.
Les aménagements raisonnables en ETA
Si vous travaillez dans une entreprise de travail adapté (ETA) et que vous pensez avoir besoin d’aménagements raisonnables pour accomplir vos tâches, vous pouvez en faire la demande à votre employeur.
La Fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté (FEBRAP) a publié une brochure concernant spécialement les aménagements raisonnables en entreprise de travail adapté (ETA).
La FEBRAP réunit les 12 entreprises de travail adapté (ETA) bruxelloises agréées par le Service PHARE.
Vous travaillez dans une ETA
et vous avez un handicap ?
Vous pouvez demander des aides
pour faire votre travail plus facilement.
Ces aides s'appellent des aménagements raisonnables.
Par exemple :
- travailler dans un endroit plus calme
- utiliser un logiciel pour lire des textes
- commencer plus tard le matin
- ou avoir plus de temps pour faire quelque chose.
Pour avoir un aménagement raisonnable
vous devez demander à votre employeur.
Il y a un document sur les aménagements raisonnables
dans les ETA.
Pour avoir ce document,
il faut aller sur le site de la FEBRAP
et cliquer sur le lien qui s'appelle :
Brochure Les aménagements raisonnables en ETA :
un guide pour comprendre leur fonctionnement
Pour avoir des informations sur les ETA,
il faut aller sur www.febrap.be
ou téléphoner au 0 2 5 4 3 1 9 3 1.
Adresses utiles
PHARE
1030 SCHAERBEEK
PHARE
Rue des Palais 42
1030 SCHAERBEEK
Belgique
FÉDÉRATION BRUXELLOISE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTÉ
1060 SAINT-GILLES
FÉDÉRATION BRUXELLOISE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTÉ
Rue Fernand Bernier 15
1060 SAINT-GILLES
Belgique
Ressources
- COCOF - Service PHARE
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