Le contrat d'adaptation professionnelle (CAP)

Dans le cadre d’une formation professionnelle en alternance, le stagiaire peut être invité à pratiquer un stage longue durée chez un employeur. Ce stage est rémunéré par l’employeur. Lorsque le stagiaire est en situation de handicap, la rémunération peut être prise en charge par le Service PHARE via un contrat d’adaptation professionnelle (CAP).

L’objectif du contrat d’adaptation professionnelle (CAP) est de promouvoir la mise au travail de la personne handicapée en permettant cette période d’adaptation mutuelle entre l’employeur et le stagiaire, pendant la période de stage. Si le stage se déroule bien, il y a plus de chance qu’il soit prolongé via un contrat de travail.

Le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) doit durer au moins trois mois, et maximum un an. Il peut cependant être prolongé une seconde année, et à titre exceptionnel une troisième année. Pendant la durée du stage, le stagiaire conserve son statut principal et donc ses droits et allocations auprès de la mutuelle, de l’ONEM et/ou du SPF Sécurité sociale. Si vous êtes en incapacité de travail, vous devez avoir l’accord du médecin-conseil de la mutuelle pour pouvoir effectuer un stage en contrat d’adaptation professionnelle (CAP).

Parfois quand on fait une formation pour apprendre un métier
on doit faire un stage.
Parfois on doit faire un stage qui dure longtemps.
Et c'est l'employeur qui paie le stage.

Mais quand la personne a un handicap
le Service PHARE peut payer le stagiaire
à la place de l'employeur.

C'est le Contrat d'Adaptation Professionnelle.
On dit aussi le CAP.

Quand le stage se passe bien,
l'employeur engage parfois la personne à la fin du stage.
C'est ce que le Service PHARE espère.

Un CAP doit durer au moins 3 mois.
Le CAP peut durer 1 an maximum.
Parfois le stage peut durer 3 ans,
mais c'est très rare.

Pendant le stage, vous pouvez garder vos aides.
Par exemple : l'argent que vous recevez tous les mois
parce que vous avez un handicap.

Vous êtes en incapacité de travail ?
Vous devez demander au médecin de votre mutuelle
pour faire un CAP.

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Interprétation de ce paragraphe en langue des signes.

Comment bénéficier d’un contrat d’adaptation professionnelle (CAP) ?

Pour pouvoir bénéficier d’un stage avec contrat d’adaptation professionnelle (CAP), vous devez être admis au Service PHARE.

Avec votre service d’accompagnement, le service d’appui à la formation professionnelle ou le service d’aide et d’accompagnement de l’organisme de formation dans lequel vous êtes inscrit, vous devez rechercher un employeur pour effectuer votre stage. Une fois que vous l’avez trouvé :

Téléchargez et imprimez le Formulaire 4 du Service PHARE, remplissez le Volet A, et faites remplir le Volet B par l’employeur qui vous recevra en stage. Votre service d’accompagnement peut vous aider à remplir les formulaires et donner les indications nécessaires à l’employeur.
Préparez avec l’employeur un projet de formation, qui reprendra les objectifs pour votre stage.
Renvoyez les documents au Service PHARE, en joignant également le programme de votre formation.
Si votre demande est acceptée par le Service PHARE, un contrat d’adaptation professionnelle (CAP) vous sera proposé, et il devra être signé par vous-même, l’employeur et le Service PHARE.

Comment faire pour avoir un CAP?

Il faut être inscrit au Service PHARE.
Pour avoir plus d'informations,
il faut aller sur la page de l'admission au Service PHARE.

Vous devez trouver un endroit pour faire un stage.

Il faut remplir le Formulaire 4 du Service PHARE.
Pour télécharger le formulaire, il faut aller
sur la page des formulaires du site du Service PHARE.

Il y a une partie que vous devez remplir.
C'est le volet A.

Il y a une partie que votre employeur doit remplir.
C'est le volet B.

Vous devez remplir un document avec votre endroit de stage.
C'est votre projet de formation.
Vous devez envoyer tous les documents au Service PHARE.
Vous devez aussi envoyer le programme de votre formation

Si le Service PHARE est d'accord,
il va vous envoyer un contrat.

Vous devez signer ce document.
Votre employeur doit aussi signer le document.

Vous avez besoin d'aide ?

Vous pouvez demander de l'aide
à votre service d'accompagnement.
Vous pouvez aussi demander à votre service d'appui
à la formation professionnelle.
Ou là où vous avez fait votre formation.