Des aides existent pour se rendre à l’école. Elles varient selon que l’élève est inscrit dans l’enseignement ordinaire ou dans l’enseignement spécialisé.

Si l’élève en situation de handicap est inscrit et fréquente l’enseignement ordinaire, il peut bénéficier d’une intervention du Service PHARE dans ses frais de déplacements. Cette intervention couvre les frais supplémentaires encourus à cause du handicap pour se rendre à l’école. Le déplacement peut se faire avec un véhicule personnel, le véhicule d’un tiers accompagnant, en taxi, en transport adapté, en transport en commun… 

Pour pouvoir bénéficier de l’intervention dans les frais de déplacements : 

• L’élève doit être admis au Service PHARE et domicilié dans l’une des 19 communes de la Région bruxelloise.
• L’élève doit être incapable, par suite de sa déficience, d’utiliser seul un moyen de transport en commun ou d'accéder seul à l’école. Les frais encourus pour son déplacement constituent donc une dépense supplémentaire liée au handicap. S’il peut prendre un transport en commun mais qu’il a besoin d’un accompagnement (en raison de sa déficience), les frais de transport de la personne accompagnatrice sont pris en considération comme étant une dépense supplémentaire liée au handicap. 

L’intervention accordée par le Service PHARE concerne les coûts que vous devez payer au-delà du coût du déplacement s’il était effectué en transport en commun. 

Pour bénéficier de l’intervention dans les frais de déplacements : 

• Assurez-vous que votre enfant est déjà admis comme personne en situation de handicap au Service PHARE. Si ce n’est pas le cas, vous devez au préalable effectuer la procédure d’admission ;
• Téléchargez le Formulaire 6 du Service PHARE, et remplissez-le ;
• Joignez une attestation de fréquentation de l’école que votre enfant fréquente ;
• Renvoyez les documents au Service PHARE :
  • Par email à preinstruction.phare@spfb.brussels ;
  • Par voie postale au Service PHARE, Rue des Palais, 42 à 1030 Schaerbeek.

Vous recevrez ensuite une décision du Service PHARE. Si elle est favorable, cette décision vous indiquera quels types de transport feront l’objet d’une intervention.

Si l’élève est inscrit dans l’enseignement spécialisé, et également s’il fréquente une école ordinaire en intégration, il bénéficie alors des interventions du service de transport scolaire de la COCOF. 

Il y a trois types d’interventions, qui dépendent de l’autonomie de l’élève qui doit se rendre à l’école :

• L’utilisation des services de transports en commun publics (STIB, TEC, De Lijn, SNCB) : par défaut, la COCOF prend en charge le coût d’un abonnement scolaire pour les élèves de l’enseignement spécialisé ;
• Les circuits spéciaux en bus : pour les élèves ayant des difficultés plus importantes et qui ne peuvent se déplacer en transports en commun. Ces circuits prennent en charge l’élève depuis son domicile et jusqu’à l’école. La présence d’un accompagnateur scolaire dans le bus permet d’encadrer les élèves transportés et d’assurer la sécurité de chacun à bord du véhicule ;
• Le transport individuel : si le handicap de l’élève est important et ne permet pas le transport via les circuits spéciaux en bus, ou s’il n’existe pas de service de ramassage spécialisé en mesure de prendre l’élève en charge, la COCOF peut intervenir financièrement dans les frais de déplacements de l’élève, sur base d’un forfait. 

Si vous souhaitez bénéficier des interventions pour le transport scolaire, vous devez vous adresser au secrétariat de l’école dans laquelle votre enfant est inscrit. L’école est en effet le premier interlocuteur des parents : elle initie la demande de prise en charge et est le lien entre les parents et les acteurs du transport scolaire. 

Toutefois, l’école n’est pas responsable de l’organisation des circuits. À Bruxelles, c’est la COCOF qui est compétente pour l’organisation des dispositifs de transport scolaire vers l’enseignement spécialisé, et notamment de la délivrance des abonnements aux transports en commun, l’organisation des circuits spéciaux, et le paiement des forfaits pour le transport individuel.