Tout élève qui fréquente l’enseignement ordinaire primaire ou secondaire et qui a des besoins spécifiques peut bénéficier d’aménagements raisonnables pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé. 

Les aménagements raisonnables sont des mesures concrètes qui permettent de réduire au maximum les effets négatifs de l’environnement sur la participation de l’élève aux activités de l’école. Ils peuvent être matériels, organisationnels ou pédagogiques. Grâce à ces aménagements, l’élève à besoins spécifiques est mis sur un pied d’égalité avec les élèves qui ne présentent pas de handicap. Il a donc les mêmes chances pour accéder et participer aux différentes activités de l’école, et bien sûr pour progresser dans ses apprentissages.

Plusieurs personnes peuvent demander qu’un aménagement raisonnable soit mis en place : 

• Les parents de l’élève ;
• Le centre PMS de l’école dans laquelle l’élève est inscrit ;
• Le conseil de classe ou l’un de ses membres. 

La demande doit être accompagnée d’un diagnostic établi par un spécialiste. Cela peut-être : 

• Un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psychomédical ;
• Une équipe pluridisciplinaire ;
• Le centre PMS de l’école dans laquelle l’élève est inscrit ;
• Un organisme régional chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap, comme le Service PHARE. 

La demande est ensuite évaluée collégialement au cours d’une ou de plusieurs réunions rassemblant : 

• La direction de l’école ;
• L’équipe éducative ou le conseil de classe ;
• Les parents de l’élève ;
• Le centre PMS si sa présence est jugée nécessaire ;
• Un représentant du pôle territorial si sa présence est jugée nécessaire ;
• Un expert peut être appelé pour donner des conseils sur une situation plus difficile. 

Un aménagement raisonnable doit pouvoir répondre à plusieurs objectifs et plusieurs conditions : 

• Il doit répondre aux besoins de l’élève ;
• Il doit permettre à l’élève de participer aux mêmes activités que les autres ;
• Il doit permettre à l’élève de travailler en classe et de se déplacer de manière autonome ;
• Il doit assurer la sécurité de l’élève, et respecter sa dignité ;
• Il doit être « raisonnable », et ce caractère « raisonnable » peut être évalué selon plusieurs critères, comme par exemple le coût pour sa mise en œuvre, l’impact sur l’organisation de l’école, la fréquence et la durée de l’aménagement, l’impact pour les autres élèves, l’absence ou non d’alternatives… 

Lorsqu’un aménagement raisonnable est décidé, il est consigné dans un protocole qui est signé par la direction de l’école et l’élève (ou ses parents s’il est mineur). Ce protocole fixe les modalités et les limites de l’aménagement.

Si aucun accord n’a pu être trouvé pour la mise en place d’un aménagement raisonnable approprié, une procédure de conciliation a été prévue via le Service de Médiation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de trouver une solution à l’amiable avec l’aide d’une partie « neutre ».

Si cette conciliation n’a pas pu déboucher sur un accord accepté à la fois par l’école et par les parents de l’élève, il est encore possible d’introduire un recours auprès de la Commission de l’enseignement obligatoire inclusif. Ce recours doit être introduit par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception, dans les 10 jours qui suivent la réception de la décision du Service de Médiation scolaire.

Si vous pensez que vous êtes victime d’une discrimination liée à des besoins spécifiques au sein de l’école, Unia peut vous conseiller, vous donner un conseil ou un avis en lien avec votre situation. En cas de discrimination avérée, vous pouvez aussi déposer un signalement auprès d’Unia, ou demander à Unia d’intervenir pour tenter une conciliation ou même, avec votre accord, déclencher une action en justice.