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Les conseils consultatifs

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Les conseils consultatifs

Des conseils qui réunissent l'autorité publique et la société civile

Les conseils consultatifs sont des assemblées mises en place par l’autorité publique, qui rassemblent des représentants de la société civile dans un secteur donné. Différents niveaux de pouvoir compétents pour l’aide aux personnes en situation de handicap ont mis de tels conseils consultatifs en place : cela leur permet de se rendre compte régulièrement des réalités vécues par les personnes en situation de handicap, et dès lors d’orienter l’action publique en conséquence. 

Concrètement, les conseils consultatifs peuvent débattre et rendre un avis sur les législations et réglementations qui ont une implication pour les personnes en situation de handicap. Les conseils consultatifs peuvent aussi constituer des groupes de travail et mener une réflexion afin d’orienter la décision politique.

Il y a qui dans les conseils consultatifs ?

Dans les conseils consultatifs, il y a :

  • des personnes qui représentent la Belgique
  • des personnes avec un handicap
  • des associations
  • et des spécialistes du handicap.

Les conseils consultatifs aident la Belgique 
à prendre des bonnes décisions 
pour les personnes avec un handicap.

Les conseils consultatifs donnent des avis sur les lois.
Les conseils disent si les lois sont bien ou pas 
pour les personnes avec un handicap. 

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Au niveau fédéral : le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH)

Le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) est composé de personnes en situation de handicap, de leurs représentants et d’experts du domaine du handicap. 

Sa mission est de donner des avis spontanément ou sur demande, ou faire des propositions au sujet des problèmes relatifs aux personnes en situation de handicap qui relèvent de la compétence de l’État fédéral. En pratique, le Conseil donne régulièrement des avis dans les domaines suivants : 

  • Les allocations d’intégration (AI) et les allocations de remplacement de revenus (ARR) ;
  • L’emploi ;
  • La sécurité sociale ;
  • La mobilité ;
  • L’accessibilité des bâtiments et espaces publics…
Le Conseil supérieur national des personnes handicapées

En Belgique, il y a le Conseil Supérieur National 
des Personnes Handicapées. 
On dit aussi CSNPH.  

Le CSNPH donne son avis sur :

  • les allocations d’intégration.
    C’est de l’argent qu’on peut recevoir
    tous les mois. 
    C’est quand on n’a pas de travail 
    à cause de son handicap.
  • les allocations de remplacement de revenus.
    C'est de l'argent qu'on peut recevoir tous les mois. 
    C'est pour payer les choses qu'on a besoin 
    quand on a un handicap.
  • le travail des personnes avec un handicap
  • les transports en commun
  • et plein d’autres choses. 

Ce conseil écrit des avis en FALC. 
Pour lire ces avis, il faut aller sur : 
https://ph.belgium.be/fr/facile-agrave-lire/qui-est-le-csnph-falc.html 

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Adresses utiles

Au niveau de la Région bruxelloise : le Conseil des personnes handicapées (CPH)

Le Conseil des personnes handicapées (CPH) de la Région bruxelloise a également cette mission de remettre des avis (d’initiative ou sur demande) concernant les projets de textes législatifs et réglementaires portés en Région bruxelloise et qui peuvent avoir une incidence sur l’inclusion des personnes en situation de handicap en Région bruxelloise. 

Au-delà de cette mission, le Conseil des personnes handicapées (CPH) de la Région bruxelloise favorise le handistreaming au sein des différentes entités liées à la Région bruxelloise, et veille à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte à l’égard des personnes en situation de handicap. 

Ce conseil est composé d’experts dans le domaine du handicap, et de représentants des personnes en situation de handicap au sein d’autres conseils consultatifs bruxellois : COCOF, COCOM, et VGC. 

Le Conseil des personnes handicapées (CPH) de la Région bruxelloise est constitué au sein de Brupartners, le Conseil économique et social de la Région bruxelloise, dont une des missions est de formuler des avis sur les matières relevant de sa compétence : économie, emploi, logement, environnement, mobilité, diversité, etc.

Le Conseil consultatif pour la région de Bruxelles

Il y a un conseil consultatif pour la région de Bruxelles. 
C’est le Conseil des Personnes Handicapées. 
On dit aussi le CPH. 

Le CPH donne son avis sur les lois :

  • pour les personnes avec un handicap
  • qui habitent à Bruxelles. 

Le CPH défend le handistreaming. 
Ça veut dire que tous les ministres doivent penser 
aux personnes qui ont un handicap. 
Par exemple : le ministre du travail doit penser
aux personnes avec un handicap
quand il prend une décision sur le travail.

Le CPH fait partie de Brupartners. 
Brupartners c’est un service qui donne des conseils 
à la région de Bruxelles.

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Au niveau de la COCOF : la section « Personnes handicapées » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé

La section « Personnes handicapées » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé a pour mission de rendre des avis d’initiative ou à la demande du Gouvernement francophone bruxellois, sur toutes les questions qui concernent les personnes en situation de handicap. Elle peut également se saisir de questions, mettre en place des groupes de travail afin d’orienter la décision au niveau de la COCOF. 

Ce conseil consultatif « Personnes handicapées » de la COCOF est composé de quatre groupes de membres : 

  • Les représentants des personnes en situation de handicap ;
  • Les représentants des directions des associations agréées par la COCOF pour l’aide aux personnes handicapées ;
  • Les représentants des travailleurs au sein des associations agréées par la COCOF pour l’aide aux personnes handicapées ;
  • Des experts du domaine du handicap.
Le Conseil consultatif de la COCOF

Il y a aussi un Conseil consultatif de la COCOF
La COCOF c’est la Commission Communautaire Française.
C’est un service à Bruxelles. 

Dans ce Conseil, il y a une partie 
pour les personnes avec un handicap. 
Ce Conseil donne des avis sur les projets de la COCOF 
pour les personnes avec un handicap.

Dans ce Conseil, il y a : 

  • des représentants des personnes avec un handicap
  • des représentants de services qui aident 
    les personnes avec un handicap à Bruxelles
  • des représentants des personnes qui travaillent 
    dans ces services
  • des spécialistes du handicap. 
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Adresses utiles

Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, section Personnes handicapées

1030 Schaerbeek

Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, section Personnes handicapées
Rue des Palais, 42
1030 Schaerbeek
Belgique

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