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Les Régions et les Communautés

Dernière mise à jour

Les Régions et les Communautés

Wallonie, Flandre et Bruxelles

Au fur et à mesure des réformes de l’État, les Régions et les Communautés ont reçu des compétences dans diverses matières. 

En Belgique, il y a 3 Régions et 3 Communautés : 

  • La Région wallonne ;
  • La Région flamande ;
  • La Région bruxelloise ;
  • La Communauté française, aussi appelée Fédération Wallonie-Bruxelles, qui administre ses matières pour les francophones de Wallonie et de Bruxelles ;
  • La Communauté flamande, qui administre ses matières pour les néerlandophones de Flandre et de Bruxelles ;
  • La Communauté germanophone, qui administre ses matières pour les germanophones qui vivent dans les cantons de l’Est. 

A l’intérieur de la Région bruxelloise, il faut encore distinguer 3 Commissions communautaires : 

  • La Commission communautaire française (COCOF), qui s’occupe d’aide aux personnes au bénéfice exclusivement des francophones de Bruxelles ;
  • La Vlaamse Gemeentschapscommissie (VGC), qui s’occupe d’aide aux personnes au bénéfice exclusivement des néerlandophones de Bruxelles ;
  • La Commission communautaire commune (COCOM), qui s’occupe d’aide aux personnes octroyées indistinctement aux francophones et aux néerlandophones, et donc toujours dans les deux langues. 
La Wallonie, la Flandre et Bruxelles

En Belgique, il y a 3 Régions :

  • la Région flamande
  • la Région bruxelloise
  • et la Région wallonne

En Belgique, il y a aussi 3 Communautés :

  • la Communauté française
    Elle s'appelle aussi Fédération Wallonie-Bruxelles.
    Elle s'occupe des habitants des communes
    de Wallonie et de Bruxelles où on parle français.
  • la Communauté flamande
    Elle s'occupe des habitants des communes
    de Flandre et de Bruxelles où on parle flamand.
  • la Communauté germanophone
    Elle s'occupe des habitants des communes
    de Wallonie où on parle allemand.

Dans la Région bruxelloise,
il y a 3 Commissions communautaires.
Une commission, ce sont des personnes qui travaillent en groupe
pour prendre des décisions.

Les 3 Commissions communautaires sont :

  • la COmmission COmmunautaire Française
    On dit aussi la COCOF.
    Elle s'occupe des Bruxellois qui parlent français.
  • la Vlaamse GemeentschapsCommissie
    On dit aussi la VGC.
    Elle s'occupe des Bruxellois qui parlent flamand.
  • la COmmission COmmunautaire Commune
    On dit aussi la COCOM.
    Elle s'occupe des Bruxellois
    peu importe la langue qu'ils parlent.
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Interprétation de ce paragraphe en langue des signes.
Interprétation de ce paragraphe en langue des signes

L’aide aux personnes en situation de handicap dans les entités fédérées

Dans ce paysage institutionnel complexe, l’aide spécifique aux personnes en situation de handicap est en principe la compétence des Communautés. Mais en pratique, la situation est la suivante : 

  • La Communauté germanophone gère elle-même la compétence pour les germanophones de Wallonie via l’Office pour une vie autodéterminée (Dienststelle für selbstbestimmtes Leben - DSL) ;
  • La Communauté flamande, qui constitue une entité juridique commune avec la Région flamande, a créé la Vlaams agentschap voor personen met een handicap (VAPH) ;
  • Pour les francophones de Wallonie, la Communauté française a confié sa compétence à la Région wallonne. Celle-ci a versé sa compétence de l’aide aux personnes en situation de handicap au sein de l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ), son organisme en charge de l’aide aux personnes ;
  • À Bruxelles :
    • La Communauté française a confié sa compétence à la COCOF (via le Service PHARE) pour l’aide exclusivement adressée aux francophones de Bruxelles ;
    • La VAPH, compétente en Flandre, est aussi compétente pour les néerlandophones de Bruxelles ;
    • Enfin, l’aide « bicommunautaire », c’est-à-dire qui s’adresse indifféremment aux francophones et aux néerlandophones de Bruxelles, est confiée la COCOM, via Iriscare

Les aides et services dépendant du Dienststelle für selbstbestimmtes Leben (DSL), de l’AVIQ et de la VAPH ne sont pas couvertes par le site handicap.brussels.

L'aide aux personnes avec un handicap dans les Communautés et les Régions

Qui s'occupe de l'aide aux personnes avec un handicap ?

  • Pour les 6 communes de Wallonie où on parle allemand
    c'est le Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben
    qui s'occupe de l'aide aux personnes avec un handicap.
    On dit aussi DSL.
    Pour aller sur le site du DSL, il faut cliquer ici
  • Pour les habitants de Flandre
    c'est la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap
    qui s'occupe de l'aide aux personnes avec un handicap.
    On dit aussi la VAPH.
    Pour aller sur le site de la VAPH, il faut cliquer ici.
  • Pour les habitants de la Wallonie qui parlent français
    c'est l'Agence pour une VIe de Qualité
    qui s'occupe de l'aide aux personnes avec un handicap.
    On dit aussi l'AVIQ.
    Pour aller sur le site de l'AVIQ, il faut cliquer ici.
  • Pour Bruxelles
    • Pour les Bruxellois qui parlent uniquement français
      c'est le Service PHARE
      qui s'occupe de l'aide aux personnes avec un handicap.
      Pour aller sur le site du Service PHARE, il faut cliquer ici.
  • Pour Bruxelles
    • Pour les Bruxellois qui parlent uniquement flamand
      c'est la VAPH
      qui s'occupe de l'aide aux personnes avec un handicap.
      Pour aller sur le site de la VAPH, il faut cliquer ici.
  • Pour Bruxelles
    • Pour tous les Bruxellois
      peu importe la langue qu'ils parlent,
      c'est Iriscare 
      qui s'occupe de l'aide aux personnes avec un handicap.
      Pour aller sur le site d'Iriscare, il faut cliquer ici.

Le site handicap.brussels ne parle pas des aides et des services :

  • du DSL
  • de l'AVIQ
  • et de la VAPH.
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Interprétation de ce paragraphe en langue des signes.
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Adresses utiles

VAPH (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap)

1210 Bruxelles

VAPH (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap)
Avenue du Roi Albert II, 15
1210 Bruxelles
Belgique

Le Service PHARE et Iriscare

Le Service PHARE est un service directement attaché à la COCOF. Le Service PHARE exerce sa compétence d’aide aux personnes handicapées « par délégation » : il agrée et subventionne des associations privées (sous forme d’ASBL), qui viennent directement en aide aux personnes. Il conditionne la subvention au respect de normes, afin de s’assurer que la compétence est bien exercée. C’est ainsi que peuvent fonctionner un grand nombre de centres de jour et d’hébergement, de services d’accompagnement ou d’entreprises de travail adapté. 

Iriscare est un organisme d’intérêt public attaché à la COCOM, qui s’occupe d’aide aux personnes et aux familles. Comme le Service PHARE, Iriscare agrée et subventionne un certain nombre d’associations qui viennent en aide sur le terrain aux personnes en situation de handicap, et Iriscare s’occupe de contrôler la bonne exécution des missions confiées à ces associations. Il s’agit également, par exemple, de centres de jour et d’hébergement, de services d’aide à domicile ou à la vie journalière, de centres de revalidation. 

Outre l’agrément et le subventionnement d’associations d’aide aux personnes en situation de handicap, le Service PHARE et Iriscare octroient également des aides et des interventions directement aux personnes en situation de handicap. Outre la reconnaissance du handicap, cela concerne essentiellement les aides individuelles matérielles, les aides à l’emploi, les interventions dans les frais de déplacements, et les budgets d’assistance personnelle.

Le Service PHARE et Iriscare

La COCOF a créé le Service PHARE.

Le Service PHARE donne des agréments à des associations
qui aident les personnes avec un handicap.
Un agrément, c'est quand un service est reconnu
pour faire son travail.

Pour avoir un agrément, il y a des conditions à respecter.
Le Service PHARE vérifie si ces associations
remplissent bien les conditions.

Le Service PHARE donne alors de l'argent à ces associations
pour les aider à bien faire leur travail.
Cet argent, c'est un subventionnement.
On dit aussi une subvention ou un subside.

Le Service PHARE agrée :

  • des centres d'activités de jour.
    C'est un endroit où les personnes peuvent venir
    la journée pour faire des activités.
  • des logements collectifs adaptés.
    Avant, on disait des centres d'hébergement.
    C'est un endroit où les personnes sont accueillies
    et peuvent rester habiter.
  • des services d'accompagnement.
    C'est des professionnels qui aident les personnes.
    Par exemple pour trouver du travail.
  • et des entreprises de travail adapté.

La COCOM a créé Iriscare.
Iriscare s'occupe des aides aux personnes et aux familles.
Iriscare agrée aussi des associations
qui aident les personnes avec un handicap.

Iriscare agrée :

  • des centres de jour.
    C'est un endroit où les personnes viennent
    la journée pour faire des activités.
  • des centres d'hébergement.
    C'est un endroit où les personnes sont accueillies
    et peuvent rester habiter.
  • des services d'aide à domicile.
    Par exemple pour nettoyer.
  • des services d'aide à la vie journalière.
    C'est pour aider les personnes
    dans la vie de tous les jours.
    Par exemple, faire les courses
    ou préparer à manger.
  • et des centres de revalidation.
    C'est pour aider les personnes à aller mieux.
    Par exemple après un accident ou une opération.

Le Service PHARE et Iriscare donnent aussi des aides
directement aux personnes avec un handicap.
Par exemple :

  • des aides matérielles individuelles.
    C'est de l'argent pour acheter des choses
    pour vous aider dans votre vie de tous les jours.
    Par exemple : un lit médical.
  • des aides à l'emploi.
    Pour trouver du travail plus facilement.
  • des Budgets d'Assistance Personnels.
    On dit aussi BAP.
    C'est de l'argent que vous pouvez recevoir.
    Par exemple pour payer une personne
    qui reste avec vous pendant toute la journée.
  • et des remboursements dans les frais de déplacements.
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Interprétation de ce paragraphe en langue des signes.
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Adresses utiles

D'autres organismes publics

Dans une perspective d’inclusion et de handistreaming, une partie de l’aide aux personnes en situation de handicap est directement mise en œuvre par les instances en charge de compétences spécifiques. Ces organismes s’adressent à l’ensemble de la population, y compris les personnes en situation de handicap. 

Par exemple : 

  • En matière d’accueil de la petite enfance : l’ONE (Office de la naissance et de l'enfance), qui dépend de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • En matière d’enseignement : la Fédération Wallonie-Bruxelles organise à la fois l’enseignement général et l’enseignement spécialisé ;
  • En matière de formation professionnelle : Bruxelles Formation, qui dépend de la COCOF ;
  • En matière d’emploi, d’insertion professionnelle et de contrôle du chômage : Actiris ;
  • En matière d’égalité des chances : equal.brussels, un organisme de la Région bruxelloise ;
  • En matière de logement : la Société de logement de la Région bruxelloise, Bruxelles Logement, le Fonds du logement ;
  • En matière de mobilité : Bruxelles Mobilité...
D'autres organismes publics

D'autres organismes publics donnent aussi des aides.
Des organismes publics s'occupent
de tous les habitants de Belgique.
Avec un handicap ou pas.

Par exemple :

  • Pour les bébés et les tout petits enfants,
    la Fédération Wallonie-Bruxelles a créé
    l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
    On dit aussi l'ONE.
  • Pour les jeunes qui vont à l'école,
    la Fédération Wallonie-Bruxelles s'occupe
    de l'enseignement général
    et de l'enseignement spécialisé.
  • Pour la formation professionnelle
    la COCOF a créé Bruxelles Formation.
  • Pour le chômage et la recherche d'emploi,
    la Région bruxelloise a créé Actiris.
  • Pour s'occuper de l'égalité des chances,
    la Région bruxelloise a créé equal.brussels.
  • Pour chercher un logement, 
    la Région bruxelloise a créé la Société de Logement de la Région bruxelloise.
    On dit aussi SLRB.
  • Pour chercher un logement,
    la Région bruxelloise a aussi créé Bruxelles Logement.
  • Pour chercher un logement, 
    la Région bruxelloise a aussi créé le Fonds du logement.
  • Pour les déplacements, 
    la Région bruxelloise a créé Bruxelles Mobilité.
    C'est pour se déplacer en voiture et en transports en commun.
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