Le service 1819, mis en place par la Région bruxelloise, est une plateforme destinée aux personnes indépendantes ou qui souhaitent le devenir, et qui leur donne un accès rapide à toutes les informations utiles pour les aider et les orienter vers les interlocuteurs adéquats. Tous les citoyens peuvent obtenir des conseils sur les meilleures options qui s’offrent à eux en fonction de leur profil et de leur situation personnelle ainsi qu’en fonction de leur projet professionnel : quels sont vos droits, sous quel statut se lancer, comment bien se préparer, quelles aides pour démarrer… 

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez vous lancer à votre propre compte, il sera néanmoins utile de vous renseigner auprès du service AccessYourJob. Lancé en juillet 2024 par l’association AccessAndGo-ABP, AccessYourJob se donne pour mission de vous accompagner dans vos préparatifs et vos démarches, et de vous aider à répondre à vos questions concernant vos droits et votre statut. 

Par ailleurs, le Service PHARE octroie un certain nombre d’aides dont les indépendants peuvent bénéficier. Ces aides sont détaillées ci-dessous.

La prime d'installation est une intervention financière octroyée par le Service PHARE, qui est destinée à compenser la perte de rendement qu’un travailleur en situation de handicap subit en raison de son handicap. 

La prime d’installation est valable en principe pour une durée d’un an, mais elle peut être prolongée annuellement si la perte de rendement subsiste. 

Pour l’obtenir, la personne en situation de handicap doit remplir les conditions suivantes : 

• Être admise au Service PHARE ;
• Être domiciliée dans la Région bruxelloise ;
• Exercer une activité en tant que travailleur indépendant à titre principal ;
• Le siège social de son activité en qualité de travailleur indépendant doit être situé sur le territoire de la Région bruxelloise. 

Pour introduire votre demande : 

• Téléchargez et imprimez le Formulaire 4 du Service PHARE, remplissez le Volet A ; votre service d’accompagnement peut vous aider à le remplir. Vous ne devez pas remplir le Volet B ;
• Exposez en détail votre projet professionnel et les difficultés occasionnées en raison de votre handicap ;
• Joignez une attestation d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants émanant de votre caisse d’assurance sociale ;
• Le Service PHARE prendra ensuite contact avec vous pour évaluer notamment la perte de rendement due à votre handicap.

La prime de sensibilisation permet à l’employeur ou au travailleur indépendant de financer une formation ou une sensibilisation à destination de collègues ou de partenaires. La formation doit être en rapport avec les spécificités du handicap du travailleur concerné, et elle doit être dispensée par des personnes extérieures. 

Pour pouvoir bénéficier de la prime de sensibilisation à l’inclusion, le travailleur indépendant en situation de handicap doit : 

• Être admis au Service PHARE ;
• Être domicilié en Région bruxelloise ;
• Télécharger et imprimer le Formulaire 4 du Service PHARE, et compléter le Volet A.

Pour accomplir les tâches liées à votre activité d’indépendant, vous pourriez avoir besoin de matériel spécifique en raison de votre handicap. Le Service PHARE peut prendre en charge tout ou partie des frais d’adaptation de votre poste de travail moyennant certaines conditions. 

Les adaptations concernées couvrent notamment : 

• Les logiciels liés à la fonction de prothèse d’écriture ;
• Du matériel spécifique pour personnes aveugles ou malvoyantes : par exemple un ordinateur avec logiciels spécialisés, un écran supérieur à 19 pouces, les loupes et vidéo-loupes, les barrettes Braille, les imprimantes Braille…
• Du matériel spécifique pour personnes sourdes ou malentendantes : par exemple des systèmes de communication (FM, aides à l’écoute, amplification…) ou des systèmes d’avertissement (émetteurs, flash, vibrateurs…) ;
• L’adaptation d’une voiture utilisée comme outil de travail ;
• Les aménagements mobiliers et immobiliers : par exemple construction ou transformation du lieu de travail, dispositif de changement de niveau, dispositif d’ouverture et de fermeture de porte, petits équipements et équipements complémentaires…
• L’entretien et la réparation de certaines aides pré-citées. 

Pour pouvoir bénéficier d’une intervention pour l’adaptation du poste de travail et de l’environnement de travail, vous devez : 

• Être admis au Service PHARE ;
• Être domicilié en Région bruxelloise ;
• Être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. 

Pour demander une intervention pour l’adaptation du poste de travail et de l’environnement de travail, vous devez : 

• Télécharger et imprimer le Formulaire 4 du Service PHARE, et compléter le Volet A. Cette demande doit être introduite au Service PHARE au plus tard un an après que l’adaptation du poste de travail ait été réalisée.

Pour les personnes en situation de handicap, le Service PHARE peut intervenir en complément pour les frais supplémentaires encourus à cause de votre handicap pour vous rendre sur votre lieu de travail. Le déplacement peut se faire avec un véhicule personnel, le véhicule d’un tiers accompagnant, en taxi, en transport adapté, en transport en commun… 

Pour pouvoir bénéficier de l’intervention dans les frais de déplacements : 

• Vous devez être admis au Service PHARE et domicilié dans la Région bruxelloise.
• Vous devez être incapable, par suite de votre déficience, d’utiliser seul un moyen de transport en commun ou d'accéder seul à votre lieu de travail. Les frais encourus pour votre déplacement constituent donc une dépense supplémentaire liée au handicap. Si vous pouvez prendre un transport en commun mais que vous avez besoin d’un accompagnement, les frais de transport de la personne accompagnatrice sont pris en considération comme étant une dépense supplémentaire liée au handicap. 

L’intervention accordée par le Service PHARE concerne les coûts que vous devez payer au-delà du coût du déplacement s’il était effectué en transport en commun. 

Pour bénéficier de l’intervention dans les frais de déplacements : 

• Assurez-vous que vous êtes déjà admis comme personne en situation de handicap au Service PHARE. Si ce n’est pas le cas, vous devez au préalable effectuer la procédure d’admission.
• Téléchargez le Formulaire 6 du Service PHARE, et remplissez-le ;
• Joignez une attestation d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
• Renvoyez les documents au Service PHARE :
  • Par email à preinstruction.phare@spfb.brussels ;
  • Par voie postale au Service PHARE, Rue des Palais, 42 à 1030 Schaerbeek.

Vous recevrez ensuite une décision du Service PHARE. Si elle est favorable, cette décision vous indiquera quels types de transport feront l’objet d’une intervention.