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Les aménagements raisonnables dans l'enseignement supérieur

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Les aménagements raisonnables dans l'enseignement supérieur

Tout étudiant qui fréquente l’enseignement supérieur et qui a des besoins spécifiques peut bénéficier d’aménagements raisonnables. 

Les aménagements raisonnables sont des mesures concrètes qui permettent de réduire au maximum les effets négatifs de l’environnement sur la participation de l’étudiant aux cours. Ils peuvent être matériels, organisationnels ou pédagogiques. Grâce à ces aménagements, l’élève à besoins spécifiques est mis sur un pied d’égalité avec les étudiants qui ne présentent pas de handicap. Il a donc les mêmes chances pour accéder et participer aux cours, et bien sûr pour progresser dans ses apprentissages. 

Si vous pensez que vous avez besoin d’un aménagement raisonnable dans l’enseignement supérieur, vous devez en faire la demande via le service d’accueil et d’accompagnement (SAA) de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit. Avec ce service, vous effectuerez les démarches nécessaires, et le service veillera à la mise en place des aménagements qui auront été acceptés.

Vous êtes étudiant dans une école supérieure
ou à l'université ?
Vous avez des difficultés ?
Vous pouvez demander un aménagement raisonnable.
C'est quand on change des choses pour aider un étudiant
qui a des difficultés.
Comme ça cet étudiant peut faire les mêmes activités
que les autres.

Par exemple :

  • L'étudiant peut avoir un ordinateur pendant les cours.
    C'est un ordinateur qui lit à sa place.
  • L'étudiant peut avoir plus de temps 
    pour faire un exercice.

Comment faire pour avoir un aménagement raisonnable ?

Pour avoir un aménagement raisonnable
il faut demander au Service d'Accueil et d'Accompagnement 
de votre école
ou de votre université.
On dit aussi SAA.

Le SAA peut vous aider pour avoir des aménagements raisonnables.

Pour avoir plus d'informations
il faut aller sur la page des SAA.

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Interprétation de ce paragraphe en langue des signes.
Interprétation de ce paragraphe en langue des signes

Une difficulté pour mettre en place un aménagement raisonnable ?

Si votre demande d’accompagnement ou d’aménagement raisonnable n’a pas été acceptée par l’établissement d’études supérieures et que vous pensez pourtant y avoir droit, vous pouvez introduire un recours interne auprès des autorités académiques, au sein de votre établissement

Si ce recours n’est toujours pas accepté, vous avez la possibilité d’introduire un recours externe auprès de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) de l’ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur, qui est la fédération des établissements d’enseignement supérieur francophones de Belgique).

Si vous pensez que vous êtes victime d’une discrimination liée à des besoins spécifiques au sein de l’établissement d’études supérieures, Unia peut vous conseiller, vous donner un conseil ou un avis en lien avec votre situation. En cas de discrimination avérée, vous pouvez aussi déposer un signalement auprès d’UNIA, ou demander à Unia d’intervenir pour tenter une conciliation ou même, avec votre accord, déclencher une action en justice.

Votre école ou votre université a refusé
votre demande d'aménagement raisonnable ?
Vous pouvez faire un recours.
C'est quand on n'est pas d'accord avec la décision.
Ça veut dire que vous demandez à l'école ou à l'université
de regarder à nouveau votre demande.

On a refusé votre demande après votre recours ?
Vous pouvez faire un autre recours.
C'est un recours à la Commission de l'Enseignement Supérieur Inclusif.
On dit aussi la CESI.

Pour avoir plus d'informations,
il faut aller sur le site de la CESI.

Vous pensez qu'on vous discrimine ?
Ça veut dire qu'on vous traite différemment
parce que vous avez des difficultés.

Vous pouvez le dire à Unia.
Vous pouvez aller sur www.unia.be.
Vous pouvez aussi appeler au 0 8 0 0  1 2  8 0 0.
C'est gratuit.

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Interprétation de ce paragraphe en langue des signes.
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Adresses utiles

Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI)

1000 Bruxelles

Commission de l’enseignement supérieur inclusif (CESI) ARES
ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur)
Rue Royale, 180
1000 Bruxelles
Belgique

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