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La dérogation Zone de basses émissions (LEZ)

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La dérogation Zone de basses émissions (LEZ)

La Région de Bruxelles-Capitale est une Low Emission Zone (LEZ), une zone de basses émissions. Cela signifie que les véhicules les plus polluants ne peuvent circuler dans aucune des 19 communes bruxelloises. Les critères utilisés pour déterminer si un véhicule est polluant sont la catégorie du véhicule, le carburant, et sa norme euro. 

Certains véhicules peuvent cependant faire l’objet d’une dérogation : 

  • Les véhicules adaptés au transport de personnes en situation de handicap : le titulaire de l’immatriculation du véhicule ou une personne domiciliée à son adresse est titulaire d’une carte européenne de stationnement ;
  • Les véhicules de personnes bénéficiant à la fois d’une carte européenne de stationnement et de l’intervention majorée pour les soins de santé (BIM) : c’est le titulaire de l’immatriculation du véhicule ou une personne résidant à la même adresse, qui doit être bénéficiaire de la carte de stationnement et du statut BIM ;
  • Les véhicules adaptés aux fauteuils roulants : il s’agit des véhicules équipés d'un système intégré au véhicule destiné à l'embarquement d'une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe...). 

Les demandes de dérogation sont à effectuer en remplissant le formulaire en ligne.

Une zone de basses émissions, c'est quoi ?
Une zone de basses émissions c'est un endroit
où les véhicules qui polluent beaucoup
ne peuvent pas rouler.

Souvent ce sont les vieilles voitures qui polluent beaucoup.
Ça veut dire que des choses mauvaises sont dans l'air.

La Région de Bruxelles est une zone de basses émissions.
On dit aussi une zone LEZ.
Ça veut dire que certaines voitures ne peuvent pas rouler
à Bruxelles.

Pour savoir si votre véhicule peut rouler dans Bruxelles
il faut aller sur le site de la LEZ.

Votre véhicule ne peut plus rouler dans Bruxelles ?
Vous pouvez peut-être avoir une dérogation.
Ça veut dire que vous pouvez continuer à rouler.
Vous pouvez avoir une dérogation 
par exemple pour :

  • les véhicules adaptés
    pour les personnes avec un handicap.
  • les véhicules de personnes
    qui ont une carte européenne de stationnement
    et qui ont le statut BIM.

    La carte européenne de stationnement
    c'est une carte pour se garer plus facilement
    quand on a un handicap.

    Le statut BIM c'est pour payer moins cher
    quand on va chez le médecin.

  • les véhicules qui transportent des fauteuils roulants.

Pour demander une dérogation,
il faut compléter un formulaire sur internet.
Pour avoir le formulaire, 
il faut aller sur le site de la LEZ.
Vous avez besoin de votre carte d'identité.

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Interprétation de ce paragraphe en langue des signes.
Interprétation de ce paragraphe en langue des signes

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