À Bruxelles, les logements publics sont essentiellement organisés par deux structures régionales : 

• La Société du logement de la Région bruxelloise (SLRB), qui assure le bon fonctionnement des 16 sociétés immobilières de service public (SISP). Ces sociétés sont propriétaires de près de 40.000 logements, qu’elles mettent en location moyennant certaines conditions. Elles disposent essentiellement de logements sociaux, mais certaines disposent également de logements modérés et de logements moyens, pour lesquels le calcul du loyer sera différent.
• Le Fonds du logement, dont la mission est de favoriser l’accès au logement pour tous, que ce soit par l’achat ou la location. 

Ces sociétés proposent leurs services à l’ensemble de la population. Les personnes en situation de handicap bénéficient cependant de certains avantages.

Pour s’inscrire comme candidat locataire d’un logement public dans une Société immobilière de service public (SISP), il faut remplir 5 conditions : 

• La personne candidate ni aucune autre personne de son ménage ne peut être propriétaire d’un bien immobilier ;
• Les revenus du ménage de la personne candidate ne peuvent dépasser un certain montant-plafond. Ce montant-plafond est augmenté en fonction du nombre d’enfants dans le ménage, et en fonction de la catégorie de logement (logement social, logement modéré, logement moyen). Vous pouvez consulter les montants-plafonds sur le site de la Société du logements de la Région bruxelloise (SLRB) ;
• Au moins une personne du ménage doit être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers dans une commune de Belgique ;
• Si la personne candidate a déjà été locataire d’un logement social public, elle doit avoir respecté toutes ses obligations : paiement des loyers, des charges, respect des lieux…
• La personne candidate ne peut s’inscrire que dans une seule société de logement public.

Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez vous inscrire comme candidat locataire. Pour ce faire : 

• Vous devez télécharger et compléter le formulaire d'inscription.
• Joignez toutes les annexes nécessaires (preuves de revenus, attestations…), et renvoyez-le auprès de la Société immobilière de service public (SISP) que vous aurez choisie comme SISP de référence. 

Une fois votre candidature déposée, elle sera analysée. Si elle est recevable, vous serez placé dans une file d’attente jusqu’à ce qu’un logement se libère. Votre place dans la file d’attente peut être améliorée grâce à l’octroi de « points de priorité », que vous pouvez recevoir dans certaines circonstances (expulsion anticipée d’un autre logement, logement devenu insalubre, victime d’un cas de force majeure (inondation, incendie…).

Si vous êtes en situation de handicap, ou qu’un membre de votre famille est en situation de handicap, vous bénéficierez d’un accès facilité à un logement public mis en location par les Sociétés immobilières de service public (SISP) :

• Le montant-plafond de revenus du ménage est augmenté, ce qui signifie que vous pourrez accéder à un logement malgré que vous disposez de revenus plus élevés ;
• Si vous avez un enfant à charge en situation de handicap, l’augmentation du montant-plafond de revenus du ménage octroyée pour les enfants à charge sera doublée ;
• Vous bénéficiez de points de priorité qui vous permettront d’intégrer plus rapidement un logement. 

Par ailleurs, si vous êtes locataire d’un logement d’une Société immobilière de service public (SISP) et que vous ou un membre de votre ménage est en situation de handicap, les conditions de votre bail seront plus favorables : 

• Par personne majeure en situation de handicap dans votre ménage, le loyer est réduit de 20% ;
• La réduction du loyer par enfant à charge est doublée pour chaque enfant à charge en situation de handicap ;
• Le contrat de bail est conclu pour une durée indéterminée, alors que la règle de base est un contrat de bail à durée déterminée ;
• La durée du préavis en cas de rupture de bail est augmentée, alors que la règle de base est une durée de préavis de 6 mois.

 Si vous souhaitez devenir locataire d’un bien du Fonds du logement, vous devrez respecter les conditions suivantes : 

• La personne candidate ni aucune autre personne de son ménage ne peut être propriétaire d’un bien immobilier ;
• Vous et votre ménage devrez occuper entièrement le logement loué, et celui-ci doit être votre logement principal ;
• Les revenus du ménage de la personne candidate ne peuvent dépasser un certain montant-plafond. Vous pouvez consulter les montants-plafonds sur le site du Fonds du logement. 

Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez vous inscrire comme candidat locataire. Pour ce faire : 

• Téléchargez et complétez le formulaire « Demande de location pour un logement », puis renvoyez-le au Fonds du logement en n’oubliant pas de joindre les annexes nécessaires (preuves de revenus, attestations…).
• Lorsque votre inscription est validée, vous devez la renouveler chaque année tant que vous n’avez pas reçu un logement en location. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courrier ou un email au Fonds du logement, au plus tard deux mois avant la date anniversaire de votre inscription.

Le Fonds du logement dispose aussi de biens qu’il met à la vente. Vous pouvez consulter sur le site du Fonds du logement les montants-plafonds de revenus du ménage que vous ne pouvez dépasser pour avoir le droit d’acquérir un de ces logements.

Le Fonds du logement dispose de logements adaptés pour personnes en situation de handicap, ou adaptables moyennant aménagements ou travaux. Qu’ils soient mis à la location ou à la vente, ces logements sont attribués prioritairement aux ménages dans lequel vit une personne en situation de handicap. N’oubliez donc pas de signaler cette situation sur le formulaire d’inscription, et de joindre une attestation de reconnaissance de handicap délivrée par la DG HAN (SPF Sécurité sociale).