Le statut et le congé d'aidant proche
Le statut et le congé d'aidant proche
Depuis 2020, les aidants proches peuvent être reconnus officiellement avec un statut social d’aidant proche. Outre la reconnaissance symbolique de leur situation, ce statut leur permet de bénéficier de droits associés, en particulier un congé thématique d’aidant proche.
Un aidant proche, c'est quelqu'un qui s'occupe
d'une personne qui a des difficultés.
Par exemple :
- quelqu'un qui s'occupe d'une personne malade
- quelqu'un qui s'occupe d'une personne avec un handicap.
Un aidant proche c'est par exemple :
- un parent
- un enfant
- un frère ou une soeur
- un ami.
Être aidant proche ce n'est pas un travail.
Les aidants proches passent beaucoup de temps
pour s'occuper de quelqu'un.
Mais les aidants proches ne sont pas payés pour ça.
Vous vous occupez souvent d'un proche
qui a des difficultés ?
Vous avez des droits.
Vous pouvez peut-être avoir le statut d'aidant proche.
La reconnaissance générale en tant qu’aidant proche
L’État fédéral octroie une reconnaissance générale du statut d’aidant proche, qui est essentiellement symbolique : elle formalise et met en évidence le service que l’aidant proche rend à la société. Elle n’apporte pas d’autre avantage particulier.
Pour obtenir ce statut, la personne aidant proche doit :
- Avoir sa résidence principale en Belgique et figurer au registre de la population ou au registre des étrangers ;
- Avoir développé une relation de confiance ou de proximité affective ou géographique avec la personne aidée ;
- Tenir compte du projet de vie personnel de la personne aidée ;
- Apporter son aide de manière non professionnelle et gratuite ;
- Apporter son aide avec le concours d’au moins un intervenant professionnel extérieur.
Pour avoir le statut d'aidant proche,
il y a des règles.
Il faut :
- habiter en Belgique
- être inscrit dans une commune
- être proche de la personne que vous aidez.
Parce que c'est quelqu'un de vous aimez beaucoup.
Ou parce que c'est quelqu'un qui habite
près de chez vous. - aider la personne gratuitement
- qu'un professionnel aide aussi la personne.
Par exemple : une infirmière qui vient à la maison.
Pour avoir le statut d'aidant proche
vous devez demander à votre mutuelle.
Il faudra remplir des papiers.
Après vous recevez un document
pour dire que vous êtes aidant proche.
Ça s'appelle une attestation.
La reconnaissance pour l’octroi du congé thématique « aidant proche »
L’aidant proche peut bénéficier d’un aménagement de sa carrière professionnelle par le biais d’un congé thématique « aidant proche ». Le congé peut être octroyé à temps plein pendant 3 mois, ou à temps partiel (à mi-temps ou à un cinquième-temps) pendant 6 mois. Pendant le congé thématique « aidant-proche », l’aidant perçoit une allocation de l’ONEM.
Pour avoir droit au congé thématique « aidant proche », des conditions supplémentaires doivent être respectées :
- L’aidant proche doit bénéficier de la reconnaissance générale en tant qu’aidant proche ;
- Les prestations d’aide effectuées par l’aidant proche doivent représenter au moins 50 heures par mois et 600 heures par an. Cela inclut les heures de surveillance de nuit, les heures éventuelles de formation (par exemple pour l’utilisation de certains matériels), ou les heures de soutien à l’aidant proche (par exemple la participation à des groupes de parole entre aidants proches).
La personne aidée doit :
- Avoir sa résidence principale en Belgique ;
- Être reconnue avec un degré de handicap d’au moins :
- Pour les personnes aidées de plus de 21 ans : 12 points dans l’échelle utilisée pour l’octroi des allocations d’intégration (AI du SPF Sécurité sociale) ;
- Pour les personnes aidées de moins de 21 ans : 12 points ou 6 points sur 18 dans le troisième pilier, dans l’échelle utilisée pour l’évaluation de l’autonomie pour l’octroi des allocations familiales majorées (AFM d’Iriscare, autonomie évaluée par le CEAH).
Vous vous occupez d'un proche qui a des difficultés ?
Vous avez le statut d'aidant proche ?
Vous travaillez ?
Vous pouvez demander un congé
pour vous occuper de votre proche.
Pendant ce congé :
- vous ne travaillez pas
et vous n'avez pas de salaire. - L'ONEM vous donne de l'argent.
L'ONEM, c'est l'Office National de l'Emploi.
Vous pouvez demander un congé :
- à temps plein pendant 3 mois.
Ça veut dire que vous ne devez pas travailler
pendant 3 mois. - à temps partiel pendant 6 mois.
Ça veut dire que pendant 6 mois
vous travaillez quelques jours par semaine.
Pour avoir ce congé, il faut :
- avoir le statut d'aidant proche.
Pour avoir ce statut,
il faut demander à votre mutuelle.
- aider votre proche
pendant au moins 50 heures par mois.
Et pendant au moins 600 heures par an.
Vous devez calculer les heures où :
- vous êtes avec votre proche.
Par exemple : vous cuisinez pour lui. - vous dormez près de votre proche
parce qu'il ne peut pas rester seul la nuit.
- vous faites une formation pour apprendre
à mieux aider votre proche.
Par exemple : pour savoir utiliser du matériel médical.
- on vous aide comme aidant proche.
Par exemple : vous allez à un groupe de parole
pour les aidants proches.
Pour avoir ce congé, le proche que vous aidez doit :
- habiter en Belgique
- avoir un handicap reconnu
- avoir un niveau de handicap assez important.
Pour avoir des informations sur la reconnaissance du handicap
il faut aller sur la page de la reconnaissance par la DG HAN.
Comment obtenir la reconnaissance en tant qu’aidant proche ?
Pour demander la reconnaissance générale du statut d’aidant proche, vous devez vous adresser à votre mutuelle qui vous fournira les documents à remplir. Si vous est reconnu comme aidant proche, vous recevrez une attestation de reconnaissance en tant qu’aidant proche.
Pour demander la reconnaissance en vue de l’octroi du congé thématique, vous devrez adresser votre demande auprès de l’ONEM, via le formulaire électronique sur la plateforme Break@work.
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez aussi vous adresser :
- Auprès de votre employeur ;
- Auprès de votre organisme de paiement des allocations de chômage (syndicats ou CAPAC) ;
- Auprès de l’ONEM.
Pour demander le congé aidant proche
il faut demander à l'ONEM.
C'est l'Office National de l'Emploi.
Pour avoir des informations,
il faut aller sur le site de l'ONEM
ou téléphoner au 0 2 5 1 5 4 4 4 4.
Il faut remplir un document.
Ce document s'appelle : C61 - Aidant proche.
Vous voulez plus d'informations?
Vous pouvez aussi demander :
- à votre travail
- à votre syndicat si vous avez un syndicat.
Un syndicat c'est un groupe avec des travailleurs
qui défendent le droit des travailleurs.
Pour avoir des informations sur les syndicats
il faut aller sur la page des syndicats. - à la CAPAC si vous n'avez pas de syndicat.
Il faut aller sur www.capac.fgov.be
ou téléphoner au 0 2 2 0 9 1 3 1 3. - à l'ONEM.
Il faut aller sur www.onem.be
ou téléphoner au 0 2 5 1 5 4 4 4 4.
Ressources
- Aidants proches Bruxelles
Adresses utiles
ONEM (Office national de l’emploi)
1000 Bruxelles
ONEM (Office national de l’emploi)
Galerie Ravenstein, 32
1000 Bruxelles
Belgique
MC MUTUALITÉ CHRÉTIENNE
1000 BRUXELLES
MC MUTUALITÉ CHRÉTIENNE
Boulevard Anspach 111-115
1000 BRUXELLES
Belgique
SOLIDARIS BRABANT
1000 BRUXELLES
SOLIDARIS BRABANT
Rue du Midi 111
1000 BRUXELLES
Belgique
PARTENA MUTUALITÉ LIBRE
1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN
PARTENA MUTUALITÉ LIBRE
Boulevard Louis Mettewie 74-76
1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Belgique
MUTUALIA MUTUALITE NEUTRE
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
MUTUALIA MUTUALITE NEUTRE
Boulevard Brand Whitlock 87-93
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Belgique
ML MUTPLUS.BE - SERVICE SOCIAL
1030 SCHAERBEEK
CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ
1000 BRUXELLES
CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ
Rue du Trône 30
1000 BRUXELLES
Belgique
CENTRALE NATIONALE DES EMPLOYÉS BRUXELLES
1000 BRUXELLES
CENTRALE NATIONALE DES EMPLOYÉS BRUXELLES
Rue Pletinckx 19
1000 BRUXELLES
Belgique
SYNDICAT DES EMPLOYÉS TECHNICIENS ET CADRES BRUXELLES-HALLE-VILVORDE - ANTENNE BRUXELLES
1000 BRUXELLES
SYNDICAT DES EMPLOYÉS TECHNICIENS ET CADRES BRUXELLES-HALLE-VILVORDE - ANTENNE BRUXELLES
Place Rouppe 3
1000 BRUXELLES
Belgique
CENTRALE GÉNÉRALE DES SYNDICATS LIBÉRAUX DE BELGIQUE - RÉGIONALE BRUXELLES
1000 BRUXELLES
CENTRALE GÉNÉRALE DES SYNDICATS LIBÉRAUX DE BELGIQUE - RÉGIONALE BRUXELLES
Boulevard Baudouin 8
1000 BRUXELLES
Belgique
CAPAC (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage)
1210 Saint-Josse-ten-Noode
CAPAC (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage)
Rue des Plantes, 69
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Belgique
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