Un aménagement raisonnable est une adaptation de l’environnement d’une personne en situation de handicap, afin de permettre à cette personne d’évoluer de la façon la plus autonome possible dans cet environnement précis (par exemple à l’école, au travail…). Même s’il peut bénéficier à plusieurs personnes, l’aménagement raisonnable est conçu pour s’adapter aux besoins spécifiques d’une personne en particulier.

Le caractère raisonnable de l’aménagement est apprécié sur la base de plusieurs critères :

• Le coût pour mettre en œuvre, utiliser et entretenir l’aménagement ;
• La fréquence et la durée d’utilisation de l’aménagement ;
• Les répercussions sur l’organisation (par exemple l’école, l’entreprise…), sur la personne en situation de handicap (la sécurité et la dignité de la personne doivent être respectées) et sur l’environnement (notamment les autres personnes) ;
• L’absence d’alternatives équivalentes.

L’aménagement raisonnable répond à un problème individuel, ce qui le distingue de l’accessibilité. Il ne vise pas à avantager la personne qui bénéficie de l’aménagement : au contraire, il vise à compenser les désavantages que cette personne subit à cause d’un environnement peu ou pas adapté à son handicap ou ses besoins spécifiques.

Toute personne a droit à des aménagements raisonnables si sa situation le permet. Le refus d’un aménagement raisonnable est considéré comme une discrimination et est donc condamnable au regard des lois anti-discrimination.

La question est cependant toujours de savoir si l’aménagement est raisonnable ou non. Il est donc important de pouvoir identifier les besoins en fonction de l’environnement, et l’impact de la mise en place de l’aménagement pour vous-même, pour votre environnement et l’organisation qui le met en place. Votre organisation n’aura peut-être pas la même appréciation que vous sur le caractère raisonnable de l’aménagement.

Si vous souhaitez bénéficier d’un aménagement raisonnable, identifiez au préalable les personnes auprès de qui déposer votre demande. Dans l’enseignement obligatoire et supérieur ainsi que dans le cadre des formations professionnelles, les procédures sont plus précises sur la manière d’introduire sa demande et le suivi de celle-ci. C’est moins le cas dans le cadre du travail ou d’autres activités.

Identifiez également les personnes qui peuvent vous aider dans votre démarche : un service social sur votre lieu de travail, le centre PMS dans votre école, votre service d’accompagnement, un médecin spécialiste ou un assistant social qui vous accompagne… Ces personnes pourront si besoin vous aider à justifier votre besoin et la nécessité de l’aménagement.

Si vous êtes confronté à un refus d’aménagement raisonnable ou à une difficulté dans la mise en place, vous pouvez prendre contact avec Unia : en tant que centre de lutte contre les discriminations, Unia peut vous conseiller, vous donner un avis en lien avec votre situation. En cas de discrimination avérée, vous pouvez aussi déposer un signalement auprès d’Unia, ou demander à Unia d’intervenir pour tenter une conciliation ou même, avec votre accord, déclencher une action en justice.

Il existe quelques outils utiles qui permettent de mieux comprendre les aménagements raisonnables en fonction de l’environnement dans lequel ils doivent être mis en œuvre.

• Dans l’enseignement : Unia a publié une brochure intitulée « Apprendre et étudier avec un handicap. Les aménagements raisonnables dans l’enseignement ».
• Également dans l’enseignement : la Fédération Wallonie-Bruxelles a publié une série de 12 fiches-outils sur les besoins spécifiques et les aménagements raisonnables dans l’enseignement. Les fiches concernent les troubles suivants : dyscalculie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, haut potentiel intellectuel (HPI), syndrome d’Asperger, syndrome dysexécutif, trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDA/H), bégaiement, daltonisme.
• Dans le milieu de travail ordinaire : Unia a créé l’outil eDiv pour soutenir les sociétés, entreprises et services publics belges dans le développement et le suivi d'une politique de diversité inclusive.
• Également dans le milieu de travail ordinaire : le projet ErgoJob vise à promouvoir l’adaptation des situations de travail pour les personnes en situation de handicap. Porté par l'AVIQ, il est développé par des ergonomes professionnels et se présente sous forme de fiches liées à des types de tâches ou des situations de travail (classement, comptage, prise de notes, fatigabilité, lecture…).
• Dans le milieu de travail adapté : la Fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté (FEBRAP) a publié un guide pour mieux comprendre et faciliter le fonctionnement des aménagements raisonnables dans les entreprises de travail adapté (ETA).